Un tribunal fédéral de Californie a bloqué jeudi la tentative de l'administration Trump d'exclure les étrangers en situation irrégulière du recensement de 2020, qui sert à répartir les sièges au Congrès. C'est la deuxième fois qu'un tribunal fédéral se prononce contre le mémorandum du président Donald Trump, publié le 21 juillet, qui excluait les étrangers en situation irrégulière du décompte de la répartition des sièges au Congrès. Un groupe de trois juges du tribunal de district des États-Unis du district nord de Californie a statué que la note violait la Constitution et deux lois fédérales relatives au recensement. Notre décision n'est pas fondée sur une quelconque préférence que nous pourrions avoir sur la question de savoir si, d'un point de vue politique, les immigrés sans papiers devraient être inclus dans le calcul de la répartition des sièges à la Chambre des représentants", ont écrit les juges dans un avis non signé (pdf). "Notre conclusion est basée sur notre détermination de ce que la loi exige. La politique que le mémorandum présidentiel tente de mettre en œuvre ...
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